Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :

Anne-Laure Poullain - Tatawax

23 rue Sully

41400 Montrichard

http://www.tatawax.fr

contact@tatawax.fr

SIRET n° 511 532 327 000 26

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tatawax dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tatawax et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tatawax, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tatawax. Tatawax se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tatawax Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Tatawax et ses fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, la TVA reste non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.

Tatawax se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, dans l'Union Européene et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- à remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- à remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- à valider sa commande après l'avoir vérifiée
- à effectuer le paiement dans les conditions prévues
- à confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation - Retours - Échange

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Votre demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en vous connectant sur le site Tatawax, dans la rubrique " Mes retours " de Mon Compte : il suffit de cocher le/les produits et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider cette demande de retour ". Votre demande sera ensuite étudiée par notre service Client et par retour de mail, nous vous renverrons l'adresse où renvoyer les articles retournés.

- Soit en contactant le service client de Tatawax, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui vous indiquera les modalités à suivre.

Si vous nous retournez un article pour un problème de taille ou de couleur, nous pouvons vous renvoyer le même produit dans une taille ou une couleur différente. Ce sont les seuls types d’échange que Tatawax peut mettre en place. Dans ce cas, l’envoi du nouvel article vous est offert.

Dès la réception de l'e-mail d'autorisation de retour, vous pouvez retourner les produits souhaités, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison, à l'adresse indiquée. Les frais de retour sont à votre charge.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal, chèque ou virement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Tatawax. Pour les expéditions en courrier simple, Tatawax ne peut être tenu responsable en cas de non livraison de la commande par la poste.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 138 corneboeuf 41400 Saint-Geaorges-sur-Cher dans le délai de quatorze jours de la livraison. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Tatawax sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tatawax.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tatawax. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Tatawax se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tatawax De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage / Preuve

Tatawax archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tatawax seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Blois, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.